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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 162
Versions de la disposition

Texte complet
162. Le titulaire de l’autorisation doit, avant d’éliminer tout échantillon de déblais, de carotte de forage ou de fluide prélevés, les offrir au ministre.
D. 1252-2018, a. 162.
En vig.: 2018-09-20
162. Le titulaire de l’autorisation doit, avant d’éliminer tout échantillon de déblais, de carotte de forage ou de fluide prélevés, les offrir au ministre.
D. 1252-2018, a. 162.
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